1. Éditeur du site

Ce site est édité par :
Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
42 rue des Prés Gris
45250 BRIARE
📞 02 38 37 03 84
📧 contact@cc-berryloirepuisaye.fr
🌐 www.cc-berryloirepuisaye.fr

Directeur de la publication : M. GITTON Vincent, Président de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

Responsable éditorial : Mme BERTRAND Isabelle, Vice-présidente en charge des affaires sociales.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
🌐 https://pages.github.com

GitHub Pages est un service d'hébergement de sites statiques gratuit, exploité par GitHub, Inc.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, mise en page) est la propriété de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

Les marques et logos présents sur le site (CAF, MSA, Département du Loiret, France Services, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Collecte de données

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.

Aucun formulaire de collecte, aucun cookie de traçage, aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics ou autre) n'est utilisé sur ce site.

Vous pouvez naviguer sur l'ensemble des pages du site sans fournir la moindre information personnelle.

4.2. Services tiers utilisés

Pour fonctionner, ce site fait appel à quelques services tiers. Voici la liste exhaustive :

• OpenStreetMap (carte interactive de la page Enfance) : les tuiles de carte sont chargées depuis les serveurs d'OpenStreetMap. Aucune donnée personnelle n'est transmise à ce service, seule votre adresse IP est techniquement nécessaire pour recevoir les tuiles.
  Politique de confidentialité : wiki.osmfoundation.org
• API Adresse (data.gouv.fr) (géocodage des adresses scolaires) : service public français géré par la Direction interministérielle du numérique. Aucune donnée personnelle n'est transmise.
  Politique de confidentialité : data.gouv.fr
• cdnjs.cloudflare.com (hébergement de la bibliothèque Font Awesome pour les icônes) : service opéré par Cloudflare. Seule votre adresse IP est techniquement nécessaire pour recevoir les icônes.
  Politique de confidentialité : cloudflare.com
• Polices de caractères : la police Nunito est hébergée directement sur ce site (dossier /fonts/). Aucune requête n'est envoyée à Google ou à un autre service externe pour le chargement des polices.

4.3. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie, ni pour le fonctionnement, ni pour le suivi, ni pour la publicité.

4.4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Ces droits ne s'appliquent que dans la mesure où des données personnelles seraient collectées. Ce site n'en collectant aucune, ces droits sont de fait respectés par défaut.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye :

📧 contact@cc-berryloirepuisaye.fr

En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
🌐 www.cnil.fr

5. Accessibilité

La Communauté de Communes Berry Loire Puisaye s'efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à un contenu, n'hésitez pas à nous le signaler à l'adresse suivante : contact@cc-berryloirepuisaye.fr.

6. Liens externes

Ce site contient des liens vers des sites externes (partenaires institutionnels, associations, services publics, etc.). La Communauté de Communes Berry Loire Puisaye n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Crédits

Conception et réalisation : Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, en collaboration avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire (MSA).

Photographies et vidéos : Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, Romain Beaumont (photographe), et l'ensemble des partenaires contributeurs.

Remerciements : L'ensemble des élus, agents, associations et familles qui ont contribué à la réalisation de ce guide.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.